Agrivoltaïsme : partager la valeur ajoutée des projets

« Le partage de la valeur ajoutée produite par les projets agrivoltaïques ne fait pas l’objet de dispositions légales ou réglementaires », note Quentin Hans, délégué général de la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA). Mais, sur le terrain, des outils existent pour que le partage de la valeur ajoutée des projets soit possible. L’Ifer est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (qui produisent de l’énergie) au profit des collectivités territoriales. « Aujourd’hui, 50 % de l’impôt est reversé au département, 30 % à l’intercommunalité et 20 % à la commune d’accueil des projets agrivoltaïques, explique Quentin Hans. Mais lorsqu’un projet existe, une concertation avec les riverains doit avoir lieu et nous menons une réflexion pour que la répartition soit davantage en faveur des premiers concernés sur le territoire, soit 20 % pour l’intercommunalité et 30 % pour la commune concernée par le projet. »

Plafonner le loyer

Concernant l’exploitant agricole et le propriétaire foncier, le développeur leur verse un loyer ou une indemnité. « Nous travaillons actuellement sur la contractualisation afin de clarifier et de cadrer la relation contractuelle entre les parties. Ce travail nous mènera sûrement à évoquer l’indemnité versée ainsi que la clé de répartition entre le propriétaire et l’exploitant. Afin de limiter les pratiques abusives, il faudrait plafonner ce loyer », estime Quentin Hans qui rappelle que la production agricole doit être assurée (lire encadré). « Participer au financement du projet si possible et privilégier les projets collectifs de territoire permet également de partager la valeur entre davantage d’acteurs. »

Enfin, le groupement d’utilisation des financements agricoles (Gufa) est un fond départemental mis en place par les chambres d’agriculture, dans lequel le développeur peut verser une participation financière au monde agricole local. Le Gufa, composé de membres de la chambre d’agriculture et d’acteurs du territoire, sert ensuite à développer des projets et filières agricoles de territoire. « C’est un système de compensation agricole qui règle les conséquences que peuvent avoir les infrastructures agrivoltaïques sur l’agriculture mais des décrets sont attendus pour clarifier son fonctionnement, explique Vincent Vignon, directeur du développement chez GLHD. Aujourd’hui, le fonctionnement de ce système laisse trop de place à des interprétations différentes selon les régions », regrette-t-il.