Décryptage
Autoconsommation collective : une palette plus large de dérogations
L’arrêté du 19 septembre 2023 modifie celui du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue, pour introduire de nouveaux cas de dérogation au périmètre de deux kilomètres entre deux participants pour cette modalité de partage de l’électricité renouvelable.
L’autoconsommation collective est un partage d’électricité produite localement de façon renouvelable entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs situés dans une zone géographique délimitée. Jusqu’en septembre 2023, l’éloignement entre deux participants ne devait pas dépasser 2 kilomètres, ou 20 kilomètres à titre dérogatoire entre les deux participants les plus éloignés « en tenant compte notamment de l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population ». Cette dérogation visait donc principalement les zones rurales. « Les acteurs de la filière ont fait remonter qu’il y avait des projets dans des zones qui n’obtenaient pas la dérogation des 20 km au regard des critères étudiés, et qui pour autant étaient limités par le critère des 2 km du fait qu’il ne s’agissait pas de zones urbaines denses, explique Sylvie Maurand, de la direction Clients et Territoires chez Enedis.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a entendu ces éléments et introduit par l’arrêté 19 septembre 2023 une nouvelle possibilité de dérogation jusqu’à 10 km – en plus de la précédente à 20 km – lorsque le projet se situe sur une zone périurbaine. Il s’agit ainsi d’une palette plus large de dérogations possibles. En outre, la DGEC a précisé dans cet arrêté les critères d’obtention des dérogations en introduisant le classement dans la grille communale de l’INSEE (lire encadré), probablement pour canaliser le volume des demandes en évitant d’avoir à instruire les demandes inappropriées.
Le nombre d’opérations en pleine croissance
La personne morale organisatrice d’un projet d’autoconsommation collective étendue peut saisir le ministre chargé de l’énergie d’une demande motivée en vue d’obtenir une telle dérogation au critère de distance. Elle doit adresser une copie du courrier à la boîte mail : derogations-acc@developpement-durable.gouv.fr.
Ce nouveau cadre permettra de développer des opérations d’autoconsommation collective étendue dans tous les territoires en prenant en compte leurs spécificités. Il accompagne ainsi la progression du nombre d’opérations constatée en France ces dernières années. En effet, à fin novembre 2023, Enedis recensait 305 opérations en service d’autoconsommation collective, soit 2,2 fois plus qu’en novembre 2022. Les régions administratives les plus concernées par ces projets sont les Hauts-de-France (44 opérations actives), le Grand-Est et l’Occitanie (42 opérations chacune), Auvergne Rhône-Alpes (37), la Nouvelle-Aquitaine (30) et la Bretagne (28). Les personnes morales organisatrices sont à 59 % des collectivités et 14 % des bailleurs HLM. On compte 3 550 consommateurs (1 550 résidentiels, 1 450 petits professionnels et 550 entreprises) et 546 producteurs pour une puissance totale de production de 20 916 kW. En outre, 432 opérations sont en projet.
Grille communale de densité de l’INSEE
Dans le détail du nouvel arrêté, une dérogation peut être accordée à tout projet d’autoconsommation collective étendue dont l’ensemble des producteurs et des consommateurs participants se situent exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales ou périurbaines du territoire métropolitain continental dans la limite de 10 kilomètres séparant les deux participants les plus éloignés. Cette distance est portée à 20 kilomètres lorsqu’ils se situent exclusivement sur une ou plusieurs communes rurales. Ces dernières sont celles appartenant aux catégories « bourgs ruraux », « rural à habitat dispersé » et « rural à habitat très dispersé » de la grille communale de densité établie par l’INSEE. Les communes périurbaines correspondent à celles appartenant aux catégories « petites villes » et « ceintures urbaines » de la grille communale.