Biométhane : des évolutions tarifaires à la loupe

Depuis 2011, un producteur est assuré de vendre à un fournisseur de gaz le biométhane produit par son installation à un tarif garanti pour une durée de quinze ans. Ce principe a permis de développer la filière. Le nouvel arrêté du 13 juin 2023 confirme le soutien à ces projets grâce à une meilleure indexation sur les coûts de l’électricité et permet d’accéder aux aides de l’Ademe, sans décote tarifaire.

Hausse de 18 % en juin 2023

Le tarif d’achat reste dégressif chaque trimestre (- 0,5 %) afin que l’État se désengage petit à petit du soutien, « mais les dégressivités trimestrielles subies entre le 23 novembre 2020 et le 13 juin 2023 ont été supprimées », a expliqué Émilien Miquel, chargé de projet biométhane chez GRDF, lors d’une conférence au salon Innov-Agri le 5 septembre à Outarville (Loiret). « Cette mesure a permis de remonter le niveau du tarif de 5,14 %. »

Deuxième mesure, l’arrêté introduit un indice Insee relatif aux coûts de l’énergie dans le coefficient K, utilisé dans la formule du calcul du tarif d’achat et défini à la signature du contrat. « L’introduction de cet indice permet de revaloriser le tarif de 13 %, compte tenu de l’envolée des prix de l’énergie depuis novembre 2020. L’effet cumulé de ces deux mesures permet donc au tarif d’achat du biométhane de connaître une hausse de plus de 18 % en juin 2023 par rapport à fin 2020 », compte Émilien Miquel.

Point de vigilance, ces changements entraînent une plus forte volatilité du tarif d’achat. « Mais alors que le coefficient d’indexation utilisé dans la formule du tarif d’achat du biométhane était revu une fois par an auparavant, au 1^er novembre, il est désormais revu au 1^er janvier et au 1^er juillet, soit deux fois par an, afin de coller davantage aux variations des coûts de l’énergie », précise le chargé de projet. Outre l’indexation du coefficient qui a été revue, la décote de 5 €/MWh en cas de subvention à l’investissement accordée par l’Ademe a été supprimée, moyennant le respect d’un taux de rentabilité interne à 10 % maximum.

Délais prolongés en cas de recours

Enfin, lorsque des recours contentieux contre le projet retardent son achèvement, le producteur peut demander de suspendre le délai de prise d’effet du contrat d’achat (le délai entre la signature du contrat et sa mise en service étant limitée à trois ans). La durée de la période de suspension du délai de prise d’effet d’un contrat d’achat en cas de recours était limitée à deux ans supplémentaires. Dans ce nouvel arrêté, le délai de report de prise d’effet du contrat en cas de recours a été déplafonné pour les contrats d’achat signés après le 24 novembre 2020. « Dans le décret du 21 août 2023, cette mesure a été complétée, ajoute Émilien Miquel. Pour les contrats d’achat avec le tarif 2011 signés avant le 24 novembre 2020, la suspension du délai de mise en service en cas de recours contentieux s’élève à trois ans au maximum. »

Le décret de juin 2023 permet également de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production (Cmax) des installations de production de biométhane une fois par an pendant une période exceptionnelle de deux ans, au lieu d’une seule fois tous les deux ans. « Pour les contrats signés avant le 13 décembre 2021, les producteurs pourront lisser leur volume sur une année calendaire, afin de mieux coller à la saisonnalité des intrants et à la consommation de gaz, et de compenser d’éventuels aléas de production ou des arrêts programmés », précise Émilien Miquel.