La biodiversité au cœur des enjeux

Huit pays ont été consultés pour l’étude commanditée par l’Office français de la biodiversité (OFB) et publiée le 24 juillet, visant à identifier des pistes d’intégration de la biodiversité au sein des projets d’énergies renouvelables : Italie, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Danemark et États-Unis. Selon le rapport, si « la France illustre un engagement fort en matière d’intégration de la biodiversité au sein de certaines étapes du cycle de vie des projets d’énergies renouvelables, des bonnes pratiques peuvent encore être intégrées pour relever le défi conjugué d’accélération du déploiement des énergies renouvelables et de reconquête de la biodiversité, gages de la lutte contre le changement climatique ». Ainsi, 80 leviers ont été identifiés par un comité de suivi (composé de représentants d’associations environnementales, de collectivités, d’entreprises, de syndicats, de l’État…), qui peuvent être activés, pour la majorité d’entre eux, lors des étapes amont de planification et de budgétisation.

Fiscalité environnementale

Parmi les leviers économiques incitant à atténuer les incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, le rapport relève la fiscalité environnementale, à l’image de la taxe sur les mâts d’éolienne fixée et appliquée par les communes en Belgique. Cette taxe varie de 0 à 17 500 € en fonction de l’étendue de l’impact environnemental et paysager induit par le mât et les pales de l’éolienne. On note aussi la lutte contre les subventions dommageables et la conditionnalité des aides publiques et des financements privés à des critères « biodiversité ». Un label de certification de la qualité écologique des projets énergies renouvelables pourrait ainsi être créé. Un système d’anticipation financière des impacts et de mise en place de mesures compensatoires est aussi un levier possible (il est mis en place en Allemagne par exemple).

Concernant les leviers relatifs aux aspects techniques et législatifs, des outils d’appui au déploiement territorial des énergies renouvelables développés au Royaume-Uni par exemple, ont retenu l’attention du comité de suivi. Il s’agit de cartes, accessibles à tous, pour vérifier l’éligibilité des sites d’implantation des projets en fonction de leur proximité avec des zones protégées notamment. Des documents cadres prédisposant les attendus des autorités administratives en matière de conception ou de suivi des projets (comme en Allemagne ou au Pays-Bas), ainsi que des outils scientifiques et techniques d’appui à l’éco-conception des projets ont également intéressé le comité de suivi, comme le logiciel ProBat qui vise à réduire la mortalité des chauves-souris, désormais obligatoire en Allemagne.

Informer, sensibiliser, accompagner

Pour les leviers socio-cognitifs, l’étude a référencé « quatre centres de ressources permettant d’objectiver les débats en diffusant la connaissance scientifique et technique des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité et des solutions pour y remédier. En Allemagne, un des centres de ressources propose aussi l’appui de médiateurs pour résoudre des conflits liés à la protection de la nature ». L’information, à travers les centres de ressources, mais aussi la participation des citoyens lors du déploiement territorial des énergies renouvelables sont des pistes d’action explorées. Aux Pays-Bas par exemple, les citoyens et les collectivités participent au choix du meilleur site d’implantation du projet selon les impacts sur les paysages ou la biodiversité. Les démarches volontaires d’auto-évaluation et de réduction des impacts sur la biodiversité des entreprises d’énergies renouvelables pourraient aussi être encouragées (dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises notamment).