La Normandie veut limiter l’agrivoltaïsme

Fin septembre 2025, lors d’une conférence de presse, Hervé Morin, président de la région Normandie et Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture du territoire, ont présenté une doctrine en faveur d’un développement maîtrisé de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol. Elle servira de référentiel lors de l’examen des projets par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf).

« Nous sommes une terre d’élevage (pommes, lait, fromage, beurre…). C’est l’identité même, et l’économie, de notre région. Donc, quand nous revient aux oreilles le fait que des développeurs disent aux agriculteurs : “ne t’embête plus à aller traire tes vaches, installe des panneaux et tu gagneras davantage d’argent”, oui, cela nous inquiète et nous décidons d’agir », résume sans détours Hubert Dejean de la Bâtie, vice-président de la Normandie chargé du développement durable.

Plafonnement à 5 MW

Concrètement, la doctrine veut éviter un « développement anarchique », préserver les paysages et les terres agricoles tout en atteignant les objectifs prévus au Sraddet et les ambitions nationales de la PPE. Ainsi, pour le photovoltaïque, la PPE 3 pourrait se traduire pour la Normandie par un objectif à l’horizon 2035 trois fois supérieur à celui actuellement prévu à l’horizon 2030, soit 1 800 GWh toutes installations confondues. Dans cette hypothèse, la doctrine indique qu’il resterait à la région à s’équiper de près de 1 500 MW d’ici 2035.

Elle propose le cadrage suivant pour la couverture agrivoltaïque : 30 MW par an et par département, équivalant à 6 projets plafonnés à 5 MW, à savoir donc 150 MW pour la Normandie (30 projets plafonnés à 5 MW), et donc 1 500 MWc sur la période 2025-2035 (300 centrales plafonnées pour une emprise totale en surface de 6 000 ha). Sur la couverture des cultures par les panneaux, la Région fixe un taux à 25 % maximum, quelle que soit la puissance installée. Pour rappel, dans le décret agrivoltaïque, ce taux est de 40 % pour les centrales de plus de 10 MW. Pour celles inférieures à 10 MW, aucune restriction n’est indiquée, jusqu’à ce qu’un arrêté fixe, par type de technologie éprouvée, la valeur maximale.

Collectivités et agriculteurs au capital

Hubert Dejean de la Bâtie est clair : « On veut éviter au maximum l’agrivoltaïque et le posé au sol. Si l’agriculteur a un projet et qu’il a des bâtiments qui peuvent être couverts, on va donc l’inciter à les équiper. » Avec des aides financières ? « Cela sera étudié au cas par cas. » Lorsqu’on rappelle au vice-président que le décret pose des garde-fous, que les panneaux ne doivent pas empêcher la production agricole et que celle-ci doit rester majoritaire, il est dubitatif. « L’État n’a aucun moyen de vérifier cela, on veut donc en amont éviter les dérives. » Chaque projet devra aussi proposer une ouverture du capital aux collectivités, aux citoyens et aux agriculteurs à hauteur de 40 % minimum (dont 5 % minimum pour les agriculteurs). « Ce que l’on souhaite, c’est aussi inciter à l’autoconsommation », poursuit Hubert Dejean de la Bâtie.

« Pas de valeur légale »

François Versini-Campinchi, avocat associé chez CGR Avocats, spécialisé notamment en droit de l’énergie, rappelle que « ce sont des recommandations sans aucune valeur légale ». « Le préfet décide ou non d’autoriser un projet agrivoltaïque à l’aune des règles des codes de l’énergie et de l’urbanisme. La Région n’a pas de compétences sur ces sujets. Un agriculteur pourra d’ailleurs attaquer en justice s’il considère que son projet a été refusé sur un critère non légal. »