Loi d’accélération des énergies renouvelables : pas de consensus

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) reste songeur quant au « caractère réellement accélérateur du projet de loi ». « Au moment où l’Europe s’engage dans la voie d’une accélération forte des énergies renouvelables, le résultat des débats à l’Assemblée nationale était attendu, souligne Jules Nyssen, président du SER. Nous nous félicitons que les députés aient introduit une nouvelle disposition qui hisse les énergies renouvelables au rang de projets d’intérêt général pour le pays. Mais nous déplorons qu’ils aient introduit de nouvelles contraintes fortes pour l’éolien terrestre et de nouvelles interdictions pour l’énergie solaire. Ce sont des reculs clairs par rapport au droit existant. Nous appelons donc les parlementaires qui se réuniront en janvier à réexaminer ces points avec pragmatisme afin que le projet de loi d’accélération n’introduise pas de nouvelles couches de contraintes au moment où nous avons plus que jamais besoin de développer rapidement les énergies renouvelables. »

David Portales, président de Green Lighthouse Développement (GLHD), qui développe des projets agrivoltaïques collectifs, et membre de la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) est également inquiet. « La lourdeur administrative engendrée par ce texte pourrait freiner les projets », alerte-t-il. Il dénonce également la non-prise en compte des spécificités locales des territoires en établissant un cadre national. En effet, même si le rôle des élus locaux semble renforcé dans le projet de loi, ces derniers resteraient dans l’impossibilité d’arbitrer localement au sujet de la concrétisation de projets énergétiques.

Panneaux sur terres incultes

Du côté des syndicats agricoles, la Confédération paysanne, opposée à tout développement de panneaux sur des terres agricoles, est également déçue par ce texte. « La solution finalement adoptée d’un encadrement plutôt qu’une interdiction des centrales photovoltaïques au sol n’est pas à la hauteur des enjeux, estime le syndicat. Autoriser le photovoltaïque au sol sur des terres incultes ou non exploitées depuis plus de dix ans à la date de promulgation de la loi est une prime aux propriétaires ayant fait de la rétention foncière, alors même qu’il faudrait les remettre en culture pour permettre l’installation de plus de paysans. » Le syndicat Jeunes agriculteurs salue au contraire le cadre proposé consistant à installer des projets agrivoltaïques sur des terres incultes depuis plus de dix ans. « Cet encadrement n’est pas une interdiction du photovoltaïque au sol, mais il limite les risques et ne doit pas être amoindri en commission mixte paritaire. »

France agrivoltaïsme, association qui réunit les acteurs de la filière énergie et ceux de la filière agricole, « se félicite de cette avancée majeure et reste vigilante quant à la suite du processus législatif ». Autre amendement adopté, celui faisant référence à la compatibilité de panneaux au sol avec l’activité agricole. Le texte prévoit finalement de l’évaluer à l’échelle de l’unité foncière (îlot), et non à la parcelle comme demandé par plusieurs groupes de l’Assemblée craignant une “libéralisation” du photovoltaïque au sol. Par ailleurs, un avis simple de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) est désormais requis pour la définition des surfaces ouvertes à un projet photovoltaïque, fixée par arrêté préfectoral.

La commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs, se tiendra mi-janvier en vue d’aboutir à un texte commun sur l’accélération des énergies renouvelables.