Décryptage
Méthanisation : un guide pratique sur la certification RED II
Un nouveau guide pour conseiller les méthaniseurs dans leur certification de durabilité RED II, du nom de la directive européenne sur les énergies renouvelables, vient d’être publié.
Élaboré par le réseau des chambres d’agriculture du Grand-Est dans le cadre du projet Air Climat Sol Énergie (ACSE) et financé par l’Ademe et le conseil régional Grand-Est, un nouveau guide a été publié en décembre 2023. Il a pour objectif d’aider les agriculteurs méthaniseurs dans leurs démarches vers la certification de durabilité RED II (Renewable Energy Directive). Cet outil pédagogique facilite l’application de cette directive européenne. Quarante-quatre pages permettent de rappeler les enjeux et objectifs de la RED II, les données à collecter pour être certifié, les outils à déployer (bilan massique, calcul des gaz à effet de serre, procédures…), les calculs à réaliser et les étapes de la certification. Cet outil est utile lors de la primo-certification, mais également pour monter le dossier annuel.
22 fiches pratiques
Parmi les vingt-deux fiches pratiques, on trouve celle sur « le bilan gaz à effet de serre » avec un rappel des seuils à respecter au sens de la directive RED II, et les éléments à prendre en compte dans le calcul : émissions liées à la production de substrats et aux effluents, au transport des matières, à la transformation et au transport du gaz. La directive européenne impose également de justifier l’origine et la classification de toutes les matières entrant sur l’unité de méthanisation. Cette classification est particulièrement importante dans le cas de matières provenant d’agro-industries ou de courtiers. Pour ce faire, une fiche pratique précise la différence entre des déchets et des coproduits, et rappelle que le fournisseur doit être certifié RED II.
Une autre fiche détaille les analyses cartographiques nécessaires pour justifier de la durabilité des parcelles agricoles selon leur localisation ou non dans des zones naturelles sensibles et leur statut au 1er janvier 2008. Les impacts des non-conformités sont également précisés selon qu’il s’agit d’une non-conformité mineure, majeure ou critique.
Que faire si… ?
À la fin du guide, six questions/réponses étayées relèvent de cas particuliers. Par exemple : que faire « si une exploitation agricole me livre à la fois de la paille de céréales et de la canne de maïs ? » Une seule autodéclaration de déchets fournie par l’exploitant suffit pour ces deux matières. Mais si aucun justificatif de durabilité n’est nécessaire pour les cannes de maïs, la durabilité des pailles de céréales, elle, doit être analysée (parcelle durable ou non).
La marche à suivre est également détaillée « si je reçois une matière non durable sur mon site », « si on me livre de la matière gratuitement », « si l’automatisme de mon pont-bascule tombe en panne », « si je perds les bons de livraison de mes matières », « si je ne parviens pas à récupérer les justificatifs auprès de mes apporteurs »… Autant de questions très concrètes auxquelles doit faire face l’agriculteur méthaniseur.