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Mission sénatoriale pour évaluer la méthanisation 

En février 2021, une mission d’information sur la méthanisation dans le mix énergétique a été créée à l’initiative du groupe Écologiste, solidarité et territoires du Sénat. Elle rendra fin septembre son rapport sur les impacts et enjeux de la filière.

PAR AUDE FABRE - JUIN 2021
Selon Pierre Cuypers, sénateur et président de la mission d’information, « si cette mission prouve que les intérêts de la méthanisation sont supérieurs aux inconvénients, il faudra prendre des décisions pour accompagner son développement afin de l’intégrer au bouquet énergétique ». ©Aude Fabre

Vingt-trois sénateurs ont été nommés le 17 février pour étudier les enjeux et les impacts du développement de la méthanisation dans le mix énergétique français au sein d’une mission d’information. Pierre Cuypers, agriculteur et sénateur Les Républicains en Seine-et-Marne, s’est porté volontaire pour présider cette mission. Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine du groupe Écologiste, solidarité et territoires en est le rapporteur. « La méthanisation s’inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l’environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l’avenir de notre agriculture, précisent les sénateurs. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences. » La mission d’information sénatoriale s’attachera également :

  • à formuler, sur la base d’une approche scientifique et rationnelle, un bilan énergétique exhaustif de la méthanisation, en tenant compte notamment de la valeur des intrants ;
  • à étudier l’impact de la méthanisation sur les pratiques agricoles ;
  •  à examiner ses aspects économiques, pour apprécier son effet sur les filières lait et viande de l’agriculture française ;
  • à faire le point sur le cadre réglementaire applicable.

Démarches administratives simplifiées

Depuis le 16 mars, les auditions s’enchaînent. À la mi-mai, 86 personnes ont été entendues : les professionnels des énergies renouvelables, les représentants des industries gazières, les organisations syndicales agricoles, les experts et scientifiques de la recherche agronomique, les associations du secteur agricole et énergétique, ainsi que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (lire encadré). Des visites sur le terrain sont également prévues en Bretagne, en région parisienne et dans l’est de la France. « Nous devons réduire notre dépendance énergétique au reste du monde, tout en proposant une énergie propre, décarbonée, estime Pierre Cuypers. Notre rôle est d’évaluer les avantages et inconvénients de la filière. Si les avantages sont supérieurs, alors nous proposerons notamment de simplifier les démarches administratives. Pourquoi en France, faut-il trois ans pour monter un projet, contre six mois en Allemagne ? Nous pourrions aussi améliorer les conditions fiscales ainsi que réfléchir à faciliter la compatibilité de ces infrastructures avec la vie quotidienne des citoyens vis-à-vis de la circulation des véhicules, de l’intégration paysagère… » Pour les agriculteurs, cette diversification représente « un revenu complémentaire dans un contexte de marché volatil des matières agricoles, et peut permettre de pérenniser les exploitations », ajoute le sénateur. Le rapport de la mission doit être rendu public fin septembre 2021, après validation auprès du Sénat et du Parlement.

De nouvelles règles évoquées par les ministres

Lors de leur audition le 12 mai 2021 devant le Sénat, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont évoqué de nouvelles mesures pour améliorer la durabilité de la filière :

  • la distance minimale entre un méthaniseur et le voisinage pourrait passer de 50 à 200 m (ou 100 m pour les plus petites unités) à partir du 1er janvier 2023 ;
  • un état des lieux des perceptions olfactives dans un rayon de 3 km pourrait devenir obligatoire avant la construction de l’unité ;
  • l’installation de détecteurs de fuites de gaz pourrait être obligatoire ;
  • la surveillance du stockage des digestats serait renforcée ;
  • pour éviter la concurrence entre productions énergétique et alimentaire, une certification pour les cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) pourrait devenir obligatoire afin de vérifier qu’il s’agit bien d’intercultures et non de cultures dédiées.

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