Quinze recommandations pour le développement de l’agrivoltaïsme

Le 6 avril 2022, l’association de professionnels de la transition énergétique, La Plateforme verte, a présenté quinze recommandations à des acteurs de la transition énergétique et agricole tels que l’Inrae (1), les chambres d’agriculture, la FNSEA (syndicat majoritaire agricole), le syndicat du solaire Enerplan ou encore le Syndicat des énergies renouvelables (Ser). Ces recommandations inscrites dans le guide « Plateforme pour un agrivoltaïsme vertueux » sont le fruit du travail du groupe agrivoltaïsme présidé par Pierre Guerrier, directeur du développement de Sonnedix en France. Ce groupe « vise l’introduction pertinente de la production photovoltaïque au sein des exploitations agricoles sans dénaturer ces dernières », souligne La Plateforme verte. Depuis deux ans, l’association entend mener « une réflexion pour tracer un chemin réfléchi et inclusif des projets de production photovoltaïque sur des terres agricoles, afin de contribuer au plan tracé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en termes de développement des énergies renouvelables en France ». « De ce point de vue, nous estimons que l’agrivoltaïsme a un vrai rôle à jouer, tout en participant à la préservation des terres agricoles françaises et à l’attractivité de la profession agricole », indique-t-elle. Néanmoins, « sans encadrement ni concertation avec les acteurs locaux, le risque que les intérêts économiques privés (énergéticien d’un côté, propriétaire foncier de l’autre) l’emportent sur l’intérêt collectif est réel avec une agriculture qui pourrait s’en trouver dégradée », pointe l’association, dont les principales propositions sont :

• l’élargissement des filières éligibles à l’agrivoltaïsme ;
• l’augmentation de la puissance maximale des projets soutenus au titre de l’innovation en passant de 3 à 5 MWc ;
• l’abaissement de 5 à 1 hectare le seuil de prélèvement qui déclenche l’étude préalable agricole (2) ;
• la possibilité de continuer à percevoir les aides de la Politique agricole commune, même en produisant de l’électricité solaire ;
• l’attribution d’un bonus de pertinence agrivoltaïque dans les appels d’offres PPE ;
•  l’inclusion de l’agrivoltaïsme dans la planification territoriale des collectivités sans artificialisation des sols ;
•  l’encadrement des loyers versés par les exploitants agrivoltaïques aux propriétaires fonciers (pour éviter que ceux-ci se détournent du bail rural consenti à un fermier) ;
• le juste partage de la valeur générée par le projet.

Henri Biès-Péré, vice-président de la FNSEA et agriculteur, estime que « les organisations agricoles bien sûr, mais aussi les élus locaux, les communautés de citoyens, les organisations non-gouvernementales doivent être impliqués dans ces projets agrivoltaïques, dès la réflexion en amont, afin de réconcilier les intérêts de toutes les parties prenantes et construire un projet qui s’intègre réellement dans un territoire ».

Des projets classés

La Plateforme verte suggère également le classement des projets d’agrivoltaïsme suivant trois niveaux :

• La classe 1 correspond à des projets synergétiques, où le niveau de production agricole est maintenu, voire augmenté ;
• La classe 2 est proposée pour les projets dits équilibrés. Ils dégradent la production d’un atelier, mais dans une proportion jugée acceptable. Il est suggéré que la notion d’acceptabilité soit jugée par les pouvoirs publics.
• La classe 3 est celle des projets déséquilibrés, où la production agricole est dégradée et n’est qu’un prétexte à l’installation de panneaux solaires. Ces projets ne pourraient pas prétendre au titre agrivoltaïque.

Pour Nicolas Tonnet, responsable innovation et énergie dans les systèmes agricoles à l’Ademe, « il importe de rendre obligatoire la capitalisation des retours d’expérience et des suivis agronomiques et zootechniques des projets autorisés en France, et de donner la compétence de cette collecte à un organisme public de type observatoire. Cela permettra d’améliorer le diagnostic de la performance des installations sur terrains agricoles, et ainsi de disposer d’éléments concrets pour d’éventuelles réglementations futures ou pour affiner les recommandations. »

(1) L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.
(2) L’étude préalable comprend notamment une évaluation financière des impacts sur l’agriculture du projet et précise les mesures envisagées pour limiter les effets négatifs.