Décryptage
Un fonds européen pour la transition des territoires ruraux
Le fonds européen Leader soutient financièrement le développement et la transition des territoires ruraux. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il a notamment permis d’accompagner un projet d’autoconsommation collective porté par une commune et le recrutement d’un poste dans une association.
Le programme Leader a vu le jour en 1991 dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Déployé par l’association Leader France, il a pour but de soutenir les porteurs de projets territoriaux (collectivités, associations, entreprises, etc.). Les régions assurent le rôle d’autorité de gestion, mais le dispositif est géré localement par des groupes d’action locaux (GAL) qui reçoivent et instruisent les dossiers.
Composés d’acteurs publics et privés ainsi que de personnes issues de la société civile, ces GAL se voient attribuer par les régions une enveloppe pluriannuelle (entre 500 000 € et 4 millions d’euros) en fonction de leur taille. « Les GAL se concertent en début de programmation afin d’établir une stratégie. Ils fixent les grandes priorités et la stratégie est ensuite validée par l’autorité de gestion », explique Elyse Lebreuilly, secrétaire générale de l’association Leader France. À ce titre, beaucoup de GAL s’orientent historiquement vers le développement de services ou la valorisation du patrimoine, mais pour la nouvelle programmation (2023-2027), elles intègrent de plus en plus les sujets de transition écologique et énergétique.
Le montant de l’aide, lui, peut atteindre 60 ou 80 % du budget, mais les projets doivent être innovants et bénéficier d’un cofinancement. En outre, ils ne doivent pas être éligibles à une subvention dédiée. « Si une collectivité souhaite porter un projet et obtenir un financement, il lui faut se rapprocher du GAL qui couvre son territoire [voir la carte ici, ndlr] pour connaître la stratégie de développement locale. Le cas échéant, elle sera aiguillée pour constituer et déposer son dossier », indique Elyse Lebreuilly.
Soutien aux projets citoyens
Le GAL Haute-Provence Luberon a pu ainsi, sur la période 2014-2021 (rallongée en raison de la crise Covid), financer des projets de soutien aux centrales villageoises. « Au début, nous avons eu du mal à mobiliser les acteurs. Peu d’entre eux travaillaient sur les sujets en lien avec l’énergie. Il existait des centrales villageoises, mais les associations manquaient de moyens pour constituer un dossier », se rappelle Alexandra Fol-Gutierrez, animatrice du GAL Haute-Provence Luberon. L’implantation d’Énergie Partagée sur le périmètre a permis cependant aux petites communes de s’intéresser à l’autoconsommation collective. Finalement, dans le cadre d’un projet photovoltaïque porté par Saint-Martin-les-Eaux (120 habitants), qui souhaitait répondre aux besoins d’une pompe de relevage énergivore (pour l’alimentation de la commune en eau), le GAL Haute-Provence Luberon a pu financer du conseil, notamment juridique, ainsi qu’une étude paysagère pour l’installation de 250 kW de panneaux solaires sur 2 000 m2.
« La commune souhaitait que le projet profite aux habitants, précise Alexandra Fol-Gutierrez. Il fallait pour cela créer la structure idoine, en l’occurrence une personne morale organisatrice dont les parts sont détenues en majorité par la commune et le reste, par les producteurs d’énergie et des citoyens. Le village étant classé, l’accompagnement a également permis de financer des actions de sensibilisation et de concertation avec les parties prenantes. » L’installation devrait voir le jour en 2025. Le retour d’expérience a ensuite permis au GAL de financer le recrutement d’un poste associatif, dédié au développement des centrales villageoises. Celui-ci est désormais mutualisé entre plusieurs structures.