Décryptage
Un guide pour assurer son unité de méthanisation
Construire et exploiter un méthaniseur comportent des risques juridiques, humains et financiers. Un guide, publié en juin 2020, détaille les aspects de prévention pour éviter ces difficultés et les différentes assurances existantes.
Six partenaires ont rédigé un guide intitulé « Pourquoi et comment assurer votre projet de méthanisation ? » : la Fédération française des assurances, l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France, Aviva, Crédit Agricole Pacifica, GRDF et Groupama. Le guide rappelle aux porteurs de projet que juridiquement, seules l’assurance dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale sont obligatoires pour cette installation industrielle. « En revanche, certaines assurances supplémentaires spécifiques sont une condition d’obtention de financement, voire de subventions », soulignent les auteurs.
Le livret propose des mesures de prévention pour limiter les dangers à chaque étape du projet comme installer des extincteurs adaptés aux risques, dépoussiérer régulièrement les armoires électriques ou encore mettre en place un dispositif de rétention.
Un seul assureur à chaque étape du projet
Les rédacteurs précisent également qu’il est préférable de privilégier un même assureur pour chaque phase, «.de manière à éviter toute difficulté d’interprétation et d’articulation des différentes garanties entre elles, ou des trous de garanties entre plusieurs assurances. » Durant la phase de chantier, peuvent être assurés pour le compte du maître d’ouvrage : les sinistres causés à des tiers, avec l’assurance responsabilité civile maîtrise d’ouvrage (RCMO) ; les personnes et les matériels qui interviennent avec une garantie tous risques montage-essais (TRME) ; l’éventuel retard de début de production en cas de problème lors des travaux, couvert par une assurance perte d’exploitation anticipée (PEA), et les dégradations liées à une mauvaise construction avec une couverture dommage-ouvrage (DO).
Dès le démarrage de l’exploitation, peuvent être assurés : l’outil de production et ses équipements (garantie multirisques industriels ou dommages aux biens) ; les pertes d’exploitation liées à un dommage avec une assurance perte d’exploitation (PE) ; l’entreprise dans les dommages qu’elle peut causer aux tiers avec une responsabilité civile exploitant ou responsabilité civile professionnelle ; l’entreprise dans les dégâts environnementaux qu’elle peut causer (pollutions et risques environnementaux) ; l’entreprise si elle est attaquée juridiquement (protection juridique), et les dirigeants personnellement en souscrivant à une assurance responsabilité du dirigeant (RDD).
Deux exemples de sinistres rencontrés par les assureurs
- « Une défaillance de capteur a entraîné le rejet de digestats laitiers dans un cours d’eau à faible débit », décrivent les assureurs. La faune piscicole alentour étant en partie détruite, la réclamation de la fédération départementale de pêche a porté sur la compensation de dommage écologique (9 550 €) et l’impact sur la faune (114 730 €). L’assuré a été condamné à remettre en état sous six mois le milieu naturel par repeuplement piscicole.
- « La double membrane d’un digesteur a éclaté à cause d’une montée en pression non contrôlée, relatent les assureurs. Deux des cornières de fixation arrachées ont percé la citerne souple de stockage de digestat liquide. » La citerne a été mise sur rétention, le digestat pompé. Plusieurs équipements ont été endommagés. Les dommages matériels se sont élevés à 70 000 €.