Un projet citoyen d’énergie renouvelable, comment ça marche ?

« Un projet citoyen d’énergie renouvelable, c’est avant tout un investissement collectif entre citoyens, collectivités et d’autres acteurs de l’investissement public, comme les sociétés d’économie mixte, qui deviennent copropriétaires de l’installation », précise Alexandra Lafont-Kaufmann, coresponsable du pôle Animation d’Énergie partagée. Cette structure, qui organise des formations, fédère, accompagne et finance les projets citoyens de production d’énergie 100.% renouvelable en France. Elle accompagne les élus, responsables territoriaux, chargés de mission, agents de développement local… sur des filières matures comme le photovoltaïque, l’éolien terrestre, la méthanisation, le bois-énergie ou les réseaux de chaleur. De nombreux bénéfices naissent de ces projets : une production locale d’électricité, des retombées économiques, la création d’emplois non délocalisables et une dynamique du territoire lancée. Tous les acteurs à l’initiative d’un projet participent au « capital » et donc à sa « gouvernance », « deux termes essentiels à garder en tête lors de la construction du projet », précise la responsable.

Pour monter tous ces projets, dix étapes clés sont à respecter :

• Identifier le potentiel EnR du territoire grâce à plusieurs outils comme le cadastre solaire local, les cartographies de l’Ademe et de la Dreal, les schémas régionaux d’énergie renouvelable… Concernant le solaire, Énergie partagée propose également un guide pour repérer les toitures éligibles au photovoltaïque. « Les agences locales ou régionales de l’énergie sont aussi de bons interlocuteurs et acteurs ressources », souligne Alexandra Lafont-Kaufmann.
• Lancer une dynamique citoyenne : organiser une réunion publique, un jeu, un quiz… avec l’appui des services de la communication des collectivités.
• Étudier la faisabilité du projet : avec un bureau d’études, vérifier la faisabilité technico-économique, notamment les coûts de raccordement, la structure du bâtiment ou du sol, les impacts sur la faune et la flore, la maîtrise foncière du projet… Il faut également faire le choix entre la vente totale de la production, l’autoconsommation individuelle ou collective (cadre juridique, tarifs d’achat différents…). « Des aides financières, à hauteur de 10 à 50 % du montant des études, sont disponibles auprès de la Région pour réaliser ces diagnostics », précise la responsable.
• Demander les autorisations administratives : elles diffèrent selon la filière et la taille du projet : déclaration préalable de travaux, demande d’autorisation, permis de construire, autorisation environnementale pour les Installations classées protection de l’environnement (ICPE), plan d’épandage et agrément sanitaire pour la méthanisation, déclaration d’achèvement de conformité des travaux, contrôle par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité… Prévoir également les assurances.
• Créer la société de projet citoyenne : pour adapter le statut juridique de la société, les acteurs doivent d’abord se demander quelle place souhaite prendre chacun des partenaires dans la gouvernance. Il faut ensuite réaliser un premier tour de table des investisseurs.
• Construire le plan d’affaires et préparer la collecte locale : selon la taille du projet et l’étude de faisabilité, il faut rechercher le meilleur tarif auprès d’un acheteur ou répondre à un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie.
• Préparer et suivre la construction et le raccordement : il faut finaliser les choix techniques (matériels, implantation notamment). Dans cette étape, il est possible de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Inaugurer et faire vivre le projet sur le territoire.
• Suivre les performances et assurer la maintenance de l’installation : il convient de contractualiser avec un mainteneur, et de se former à un logiciel de suivi d’exploitation.
• Faire vivre la société de projet : tenir la comptabilité, gérer le sociétariat, organiser les assemblées générales, redistribuer les bénéfices ou les investir à nouveau dans ce projet ou dans de nouveaux… « Le projet ne s’arrête pas une fois qu’il est en fonctionnement, il faut le faire vivre », prévient Alexandra Lafont-Kaufmann.