L'info du mois

Une pause pour la méthanisation en Normandie

Le président de la Région Normandie, Hervé Morin, a annoncé, le 21 novembre 2023, la suspension de « toute instruction de dossier de financement de méthanisation », en attendant « de connaître l’état exact des contrôles » des installations aidées. Une réponse commune des partenaires du programme Métha’Normandie aux interrogations du président de Région est en préparation afin que les instructions reprennent au plus vite.

PAR AUDE FABRE - JANVIER 2024
L’association Biomasse Normandie participe, avec le concours de la DREAL, à l’analyse des enquêtes 2022 afin d’évaluer notamment le taux moyen d’intrants déclarés issus de cultures principales. ©Aude Fabre

Le 21 novembre 2023, alors que le président de la région Normandie, Hervé Morin, rappelle son engagement en faveur du développement d’une filière « méthanisation raisonnée et raisonnable », il évoque également « l’existence de pratiques non conformes aux directives » liées aux intrants des digesteurs. « Il apparaît que des surfaces agricoles, particulièrement de maïs, se trouvent détournées d’une destination de production alimentaire animale vers une destination énergétique étant entendu que les méthaniseurs doivent valoriser avant tout les déjections animales ». Il indique avoir « saisi Monsieur le Préfet de Région au sujet de ces dérives contrevenantes des réglementations à des fins de contrôle ».

« Je suis intéressé de savoir si tout ou partie des installations aidées par la Région et entrées en service avant le 31 décembre 2022 ont fait l’objet d’un contrôle. En attendant de connaître l’état exact des contrôles et le bilan qui en sera fait, j’ai décidé de suspendre toute instruction de dossier de financement de méthanisation », a-t-il déclaré. Une décision qui a forcément freiné le dépôt de dossiers.

Contrôles de cohérence

Pour rappel, pour les installations mises en service depuis 2017, le seuil maximal autorisé pour l’incorporation dans les digesteurs de cultures alimentaires et énergétiques cultivées à titre principal est de 15 %. Cette proportion se calcule en fonction du tonnage total brut des intrants par année civile. Néanmoins, selon les catégories de méthaniseurs, cette proportion peut s’apprécier par lot de biométhane ou sur une période de trois ans. Les végétaux issus des prairies permanentes et des cultures intermédiaires à vocation énergétique ne sont pas pris en compte dans le calcul, et leur incorporation n’est pas limitée.

« Dans le cadre des obligations liées au tarif de rachat, tous les quatre ans, un organisme de contrôle vérifie, entre autres, les déclarations du plan d’approvisionnement. En cas de non-conformité, le préfet est informé », précise Marie Guilet, directrice de l’association Biomasse Normandie qui anime notamment le Plan Méth@Normandie, un programme lancé en 2018 par la Région en partenariat avec l’Ademe, l’État en région (DREAL et DRAAF), et l’appui de la chambre d’agriculture et des cinq syndicats d’énergie.

« Des bilans annuels sont aussi remis à la DREAL et des contrôles terrains aléatoires sont effectués par les services de l’État, notamment auprès des plus grosses unités. L’Ademe contrôle également les installations soutenues afin de vérifier que les critères d’éligibilité aux aides soient respectés. Outre ces vérifications déjà en cours, nous travaillons à la mise en place de contrôles de cohérence. L’idée est de croiser plusieurs informations telles que la production de biogaz et la charge organique du digesteur par exemple, afin de vérifier la véracité des déclarations des agriculteurs-méthaniseurs. Le but n’est pas de remettre en cause leurs déclarations, mais bien de les objectiver. » Et ce afin que leurs pratiques ne soient plus remises en cause.

Réponse commune

L’association participe actuellement, avec le concours de la DREAL dans le cadre de l’animation, à l’analyse des enquêtes 2022 afin d’évaluer notamment le taux moyen d’intrants déclarés issus de cultures principales. En Bretagne par exemple, ce taux a été évalué à environ 5,3 % selon le bilan de fonctionnement 2021 de l’association Aile et de la DREAL. Une réponse commune des partenaires du Plan Méth@Normandie aux interrogations du président de Région est en préparation afin que les instructions de dossier reprennent au plus vite. Notons que la réponse du préfet de Région à la sollicitation d’Hervé Morin n’a pas été rendue publique. Quant à la direction régionale de l’Ademe, qui continue d’instruire des dossiers de demande de financement de construction d’installation de méthanisation, que nous avons sollicitée, elle « ne tient pas à apporter de commentaires à la décision de la Région Normandie ».

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