Des aides pour acheter ou louer des poids lourds électriques

Réduire les émissions de CO₂ et améliorer la qualité de l’air : ces deux objectifs justifient l’intérêt de remplacer des camions et bus thermiques par leurs équivalents électriques. De plus, ces véhicules existent. Mais il reste un frein : « Il existe actuellement une offre de camions, autobus et autocars électriques à batterie mais le développement des ventes se heurte au coût des véhicules : l’écart de coût d’achat reste encore aujourd’hui très important entre un véhicule lourd électrique à batterie et un véhicule équivalent émetteur de CO₂ (conforme à la norme en vigueur). Plus largement, les écarts de coûts totaux de possession sur l’ensemble de la durée de vie des véhicules peuvent également être importants en faveur des véhicules équivalents émetteurs de CO₂ », justifie l’Ademe en préambule de ses dispositifs d’aide à l’achat des poids lourds électriques.

110 millions d’euros d’aides

Pour aider à l’achat, un appel à projets est en cours. Ouvert à tous types de structures, il est ouvert depuis le 26 août et le restera jusqu’au 7 octobre 2024 à 17h, avec instruction des demandes d’aide à sa clôture. D’un budget de 110,2 millions d’euros, il propose de subventionner quatre types de véhicules lourds 100 % électriques à batterie (les véhicules électriques à pile à combustible ne sont donc pas inclus) :

– 57,1 millions d’euros seront ainsi attribués pour les poids lourds porteurs de catégories N2 et N3* ;
– 38,1 millions d’euros pour les poids lourds tracteurs de catégorie N3 ;
– 10 millions d’euros pour les autobus et navettes urbaines de catégories M2 et M3** ;
– et enfin, 5 millions d’euros pour les autocars de catégories M2 et M3.

« Les projets attendus sont des projets d’achat, de location ou de rétrofit de véhicules lourds électriques à batterie dans des flottes professionnelles pour le transport de marchandises ou de voyageurs », précise l’Ademe dans son cahier des charges. Si le lot autobus s’adresse aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) de moins de 400 000 habitants, les trois autres lots concernent tous types d’entités (entreprises, collectivités, AOM), quelle que soit leur taille.

Plafonds

Les subventions, calculées par typologie de véhicule, sont plafonnées :

– 20 000 € pour un poids lourd N2 ;
– 65 000 € pour un N3 ;
– 90 000 € par tracteur routier N3 ;
– 75 000 € pour les bus et autocars (M2 et M3) ;
– 50 000 € par navette urbaine.

Quoi qu’il en soit, l’aide ne pourra pas dépasser 10 millions d’euros par entreprise. En cas d’achat, les coûts éligibles correspondent à la différence entre les coûts d’acquisition du véhicule électrique et ceux du véhicule thermique neuf de la même catégorie. En cas de location est pris en compte le surcoût entre une location d’un véhicule électrique et celle d’un véhicule thermique équivalent pendant 36 mois maximum. Pour le rétrofit est éligible le coût de transformation du véhicule thermique en véhicule électrique à batterie.

Guichet pour les PME

Pour les PME de moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, un guichet est resté ouvert cet été jusqu’au 19 août 2024, avec un traitement des candidatures au fur et à mesure des dépôts. Il permettait de subventionner l’acquisition par fonds propres ou en crédit-bail, le rétrofit ou la location longue durée (au minimum de 36 mois) de poids lourds 100 % électriques à batterie : ceux des catégories N2 et N3 de plus de 7,5 tonnes (poids total autorisé en charge), à l’exclusion des bennes à ordures ménagères.

Le taux d’aide était de 50 % maximum sur les coûts éligibles, avec un plafond selon les catégories de véhicules : 20 000 € en N2, 65 000 € en N3, 90 000 € pour un tracteur routier en N3. Avec un maximum d’un million d’euros par entreprise dans la limite de 20 véhicules aidés.

* Véhicule de catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes. Catégorie N3 : idem, mais poids maximal supérieur à 12 tonnes.

** Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes. Catégorie M3 : idem mais poids maximal supérieur à 5 tonnes.