L'info du mois
Des vélos pour réduire son impôt sur les sociétés
La loi de finances 2024 prolonge jusqu’à fin 2027 la possibilité pour les entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés en achetant ou en louant des vélos pour leurs salariés, à mettre à leur disposition gratuitement.
« Le marché du vélo en entreprise explose depuis deux ans. La mesure de réduction fiscale n’était pas forcément bien connue des entreprises. C’est souvent nous qui la leur apprenions », raconte Mikaël Jan, passionné de vélo jusqu’à en faire son métier. Après avoir cofondé une société de vente et location de vélos début 2023, il vient de créer une nouvelle structure, FenX Mobility, basée à Rennes. Son métier : accompagner les entreprises et les particuliers vers la mobilité douce, électrique ou non, par de la vente et de la location d’équipements, mais aussi des conseils et de la formation. L’essor de son activité s’appuie sur l’intérêt croissant des entreprises pour la réduction de leur empreinte carbone, croisé avec un avantage fiscal non négligeable. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur les sociétés, instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Bonne nouvelle, le dispositif a été prorogé jusqu’à fin 2027 par la dernière loi de finances, alors qu’il était censé s’arrêter à fin 2024. Il permet de soustraire de son impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % des frais générés par l’investissement dans des vélos pour ses salariés, dont « les dotations aux amortissements relatives à l’acquisition des vélos et aux équipements (de type casques, antivols, harnais de visibilité, etc.), la location d’un abri vélos, les frais d’entretien, les frais d’assurance », indique Mikaël Jan (lire encadré).
Vélo pour tous et pour chacun
La direction générale des finances publiques donne des explications pour calculer cette réduction d’impôt. Quant aux prix des vélos, ils varient selon les marques et les spécificités de chaque modèle, pouvant aller de 500 € à 2 000 € pour des vélos « musculaires », de 2 000 à 3 000 € pour des vélos électriques standards et jusqu’à 6 000 € ou plus pour des vélos cargo (sans les accessoires). Le fondateur de FenX Mobility explique qu’il « ne fournit pas juste un vélo ». Il propose « une étude sur mesure des besoins des collaborateurs, via un questionnaire en ligne ». Cela permet de savoir qui est intéressé et par quoi : « vélo musculaire, vélo électrique (les trois-quarts des demandes), vélo cargo ou vélo longtail pour les personnes qui ont besoin de déposer des enfants avant d’aller travailler ». Parfois, certaines personnes ont besoin d’un vélo seulement pour la pause déjeuner, ou pour leurs rendez-vous professionnels. « L’entreprise peut mettre à disposition des vélos partagés, en plus de ceux pour les collaborateurs. Fiscalement il n’y a pas de différence », assure Mikaël Jan. Pour aider à la prise de décision, il dispose d’une flotte de vélos d’essai. Au moment de la livraison, il aide les destinataires à effectuer les réglages et leur explique les différents fonctionnements. Il propose aussi des formations à la sécurité. Le marché du vélo en entreprise semble une affaire qui roule.
Pas un avantage en nature
L’article 37 de la loi de finances 2024, qui renvoie au code général des impôts, spécifie que « les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés jusqu’au 31 décembre 2027 par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos ». Si la réduction dépasse le montant de l’impôt dû, le solde n’est ni reportable, ni restituable. Concernant la location de vélos (option intégrée dans la loi depuis 2019), la réduction d’impôt n’est possible qu’à condition que le contrat de location soit souscrit pour une durée minimale de trois ans. L’Urssaf aussi joue le jeu : « Par mesure de tolérance et de simplification, la valeur des frais générés par cette mise à disposition (achat, frais d’installation, d’entretien) ne sera pas retenue comme avantage en nature », indique l’organisme sur son site.