Financer la décarbonation du patrimoine tertiaire

Les bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, écoles, hôpitaux, etc.) représentent plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 15 % de la consommation d’énergie finale. Dans ce contexte, l’Ademe a lancé une nouvelle édition de l’appel à projets Deter (Décarboner le tertiaire) pour soutenir le développement de la chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les conditions à remplir

Le dispositif permet de financer des études de faisabilité, ainsi que les investissements nécessaires pour la récupération et la production de chaleur dans les bâtiments. Il est destiné aux entreprises soumises au décret Éco énergie tertiaire, publié en juillet 2019, mais les projets doivent répondre à certaines conditions pour être éligibles. Le périmètre concerné doit ainsi intégrer au minimum cinq sites (et vingt sites au maximum), situés dans au moins deux régions différentes. En outre, des objectifs de résultats sont imposés. 

« Les projets doivent permettre de couvrir au moins 65 % des besoins de chaleur d’un ensemble de sites par des énergies renouvelables et de récupération (raccordement aux réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique ou biomasse). Ils doivent également viser la réduction de 50 % des consommations énergétiques de chaque site, notamment grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (isolation, systèmes de chauffage performants, etc.) et à l’optimisation des usages », indique l’Ademe. Le bilan énergétique de chaque site est calculé en fonction du périmètre enregistré par les entreprises sur la plateforme Operat de l’agence.

Exemples de projets accompagnés

L’appel à projets Deter a été ouvert en février dernier. Parmi les premiers bénéficiaires figurent des entreprises souhaitant mettre en œuvre des projets ambitieux. Villages Clubs du soleil, un acteur engagé dans le tourisme durable, a ainsi comme objectif la réduction de l’impact environnemental de huit sites, soit une surface totale de 56 178 m². De son côté, le groupe SOS, spécialisé dans l’économie médicosociale, s’est engagé à décarboner 24 sites dans les secteurs de la santé, du social et de l’éducation, soit 254 633 m² au total.

« Ces deux lauréats vont bénéficier d’un accompagnement financier et technique dans une approche multisite afin d’identifier et de mettre en œuvre les solutions de décarbonation les plus adaptées à leurs bâtiments », explique l’Ademe.

L’appel à projets Deter est ouvert jusqu’au 22 mai 2025. Les entreprises intéressées ont la possibilité d’obtenir les détails du dispositif et de vérifier leur éligibilité sur le site Agir de l’Ademe. Elles peuvent également y télécharger des guides pour être accompagnées dans leurs démarches et déposer leur dossier de candidature. Un nouvel appel à projets Deter devrait vraisemblablement être lancé l’année prochaine.