Financer sa transition

La normalisation pour aider les PME à gérer leur énergie

Le programme Pro-SMEn piloté par l’ATEE accorde une subvention de 20 % des dépenses énergétiques d’une année, aux entreprises qui mettent en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

PAR CAROLE RAP - MAI 2022
La démarche complète, pour une entreprise qui démarre de zéro en matière de management de l’énergie, prend entre six et dix-huit mois. ©DR

Être certifié ISO 50001, ce n’est pas obligatoire, mais c’est un pas de plus vers la réduction de ses dépenses énergétiques (voir encadré). Le dispositif Pro-SMEn propose une subvention pour aider les entreprises à obtenir cette norme. « L’intérêt de la certification est qu’elle s’inscrit dans la durée. C’est une démarche de progrès permanent, avec des visites périodiques qui permettent de refaire le point avec un expert. C’est comme cela qu’on réalise des économies. Et notre accompagnement met le pied à l’étrier », explique Daniel Cappe, vice-président de l’Association technique énergie environnement (ATEE), qui pilote le dispositif Pro-SMEn. Les PME sont également éligibles au programme. Attention, les délais sont courts. La première session de Pro-SMEn portait sur 2016-2018, la seconde se termine cette année. Les entreprises intéressées doivent s’identifier auprès de l’ATEE avant le 30 juin 2022 (via un questionnaire téléchargeable sur le site du programme). Elles ont ensuite jusqu’au 1er octobre 2022 pour demander la prime, sachant qu’il leur faut avoir obtenu la certification ISO 50001 à cette date. « La démarche complète, pour une entreprise qui démarre de zéro en matière de management de l’énergie, prend entre six et dix-huit mois. Pour une entreprise qui est déjà ISO 14001, c’est peut-être moins car sous l’angle normatif, cela se ressemble. Pour les retardataires, nous espérons qu’il y aura une troisième session sur 2022-2025 », confie Daniel Cappe. Il est aussi possible de postuler quand on a déjà entamé le processus de certification. Dans ce cas, le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit être postérieur au 1er janvier 2018 et la démarche doit avoir été lancée formellement après le 19 février 2016.

Le fonds du programme est de 20 millions d’euros

L’aide accordée représente 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites concernés (dernier exercice clos d’une durée de douze mois). Elle est plafonnée à 40 000 € HT. « Pour atteindre le maximum, il faut dépenser 200 000 euros d’énergie par an, ce qui n’est pas beaucoup pour une entreprise. Nous avons un certain nombre de demandes de PME : 15 % des dossiers correspondent à des dépenses énergétiques de moins de 200 000 euros par an ; 21 % entre 200 000 et 500 000 euros par an. Les entreprises de petite taille ont pris conscience du problème énergétique. Au total, 60 % des bénéficiaires dépensent moins d’un million d’euros par an pour leur consommation énergétique », assure Daniel Cappe. Le fonds du programme est de 20 millions d’euros. Il est alimenté par les versements d’EDF qui, en contrepartie, reçoit des certificats d’économies d’énergie (CEE). D’ici la fin 2022, ATEE pourrait atteindre 400 primes accordées. Chacune étant plafonnée à 40 000 € HT, cela représenterait un maximum de 16 millions d’euros. Il reste donc de la marge pour une éventuelle troisième session. La balle est dans le camp de Bercy et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique.

La norme ISO 50001

Pour obtenir la certification ISO 50001, l’entreprise doit élaborer un système de management de l’énergie (SMEn). Cela suppose de nommer un responsable énergie (même à temps partiel), de réaliser un audit énergétique de l’existant, de définir des objectifs et des indicateurs, d’installer des compteurs, de calculer des ratios (consommation liée au chauffage, aux process industriels, etc.)… bref de commencer à gérer sa manière d’utiliser l’énergie. Il peut être utile de se faire accompagner par un prestataire (bureau d’étude, consultant…). Objectif de la norme ISO 50001 : réduire sa consommation d’énergie.

L’aide Pro-SMEn

Pour solliciter l’aide, le système de management de l’énergie certifié ISO 50001 peut couvrir un ou plusieurs sites d’une même entité juridique, à condition qu’ils soient situés sur le territoire national (France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ainsi que le territoire de Saint Pierre et Miquelon).

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Ces cookies sont définis par le biais de notre site par nos partenaires publicitaires.

Nous utilisons Google Tag Manager pour surveiller notre trafic et nous aider à tester les nouvelles fonctionnalités.
  • gtag

Refuser tous les services
Accepter tous les services