L’épargne citoyenne pour financer les PME régionales

Disponible depuis avril 2021 via une plateforme en ligne, le dispositif est commercialisé par l’entreprise Épargne Occitanie, créée spécialement et dont les actionnaires sont la Région, Wiseed, l’Arec (Agence régionale énergie-climat) et la chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie, eux aussi partenaires du projet.

Organiser la rencontre entre l’épargne et les projets

L’initiative est née d’un double constat. « En période de crise, les entreprises ont davantage besoin de financement et la Région souhaite en accompagner le plus grand nombre. D’un autre côté, les Français ont massivement épargné pendant la crise de Covid-19. Le but du projet consiste à faire se rencontrer les entreprises exprimant des besoins de financement et des citoyens souhaitant investir pour soutenir le développement économique du territoire », explique Arnaud Chatail, responsable des opérations et des projets chez Épargne Occitanie. Toutefois, cette nouvelle plateforme, qui est destinée à devenir pérenne, n’a pas vocation à accompagner des structures en difficulté, sujet déjà couvert par de nombreux dispositifs, mais à soutenir la croissance des entreprises qui portent des projets innovants, notamment ceux qui représentent un réel enjeu environnemental. Tous les secteurs d’activité sont d’ailleurs a priori concernés. Pour bénéficier du dispositif, les entreprises ont comme principale obligation d’être installées dans la région (siège social ou établissement secondaire). « Concernant les démarches environnementales ou de transition énergétique, nous pouvons exprimer un avis, mais nous ne jugeons pas les choix. Nous allons surtout regarder si l’investissement consiste en un levier pour l’entreprise, même indirect, avec une cohérence et un effet vertueux. En revanche, nous écartons toutes les démarches de green washing », précise Arnaud Chatail.

Fonctionnement du dispositif

En termes de financement, plusieurs modalités sont disponibles pour un montant maximum de 8 millions d’euros : renforcement des fonds propres en actions (à partir de 200 000 euros), prêts sous forme d’obligations (à partir de 50 000 euros) ou de titres participatifs (un modèle spécifique à la Scop [Société coopérative de production]). En ce qui concerne les actions, la durée minimum est de 5 ans pour bénéficier d’un avantage fiscal éventuel. Pour les titres participatifs, la durée minimum légale est de 7 ans. Il n’y a en revanche pas de règle pour la dette, mais l’horizon du remboursement devra être cohérent avec l’horizon d’exploitation du projet à financer. La souscription minimum des épargnants est quant à elle de 100 euros, quelle que soit la nature de l’investissement. « Le type de financement est déterminé par le profil d’une entreprise. Une start-up engagée dès le départ dans une logique verte, par exemple, aura tendance à se financer via des actions. Une entreprise établie et qui souhaite entamer sa transition aura davantage tendance à opter pour de la dette. En matière de rendement, il est impossible, par définition, de définir celui des opérations en actions. En revanche, on connaît à l’avance celui de la dette. En fonction du montant de l’emprunt et d’autres critères, notamment le risque du projet mesuré par audit, un taux d’intérêt est proposé au dirigeant d’entreprise. La Région souhaitait un taux très modéré, entre 4 et 6 %, mais celui-ci a tendance à évoluer vers du 6-8 %. Cela permet au dispositif de rester attractif pour les entrepreneurs, tout en offrant de bonnes perspectives de rendement pour les investisseurs particuliers », indique Arnaud Chatail.