Les primes CEE pour les entreprises

Les CEE ne sont pas réservés qu’aux particuliers. Toute entreprise basée en France peut recourir à ce dispositif pour financer en (grande) partie ses travaux d’économies d’énergie. Exemple, « pour un magasin qui a installé un groupe froid avec récupération de chaleur fatale pour faire du chauffage sur site et de l’eau chaude sanitaire, ainsi qu’un système informatique de gestion technique des bâtiments (GTB), nous avons récupéré 366 000 € de CEE pour un montant total de travaux de 1 600 888 €. Nous avons aussi un magasin qui a obtenu 356 000 € de CEE pour 597 000 € de travaux similaires. En effet les CEE ne dépendent pas du coût des travaux mais de la performance énergétique des équipements installés », explique Rudy Ayivi, responsable du pôle commercial grands comptes pour Hellio, société spécialisée dans les solutions de maîtrise de l’énergie et leur financement, notamment via les CEE.

Montant de la prime

Principale condition pour en bénéficier : réaliser des travaux éligibles à cette prime. Pour savoir si c’est le cas, l’entreprise peut contacter directement l’un des « obligés » que sont les fournisseurs d’énergie et de carburant (les grandes surfaces ayant des stations-service en font donc partie). Leur qualificatif d’obligé vient du fait que l’État leur impose d’acquérir un certain nombre de CEE par période de trois-quatre ans, afin de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.

L’entreprise peut aussi faire appel à un délégataire*, à qui des obligés ont confié tout ou partie de leur obligation (d’acquérir des CEE), à l’image d’Hellio. Sur la base des devis, obligés ou délégataires calculent un total de kWh cumac**, qui correspond au volume des CEE et conditionne le montant de la prime. « On transforme les kWh cumac en euros selon le cours des CEE. Actuellement, celui-ci est d’environ 6 € le MWh cumac. Il y a deux ans, il était d’environ 4,5 € le MWh cumac. À l’échelle d’un gros projet, cela peut faire une très grande différence », souligne Rudy Ayivi.

Ne pas brûler les étapes

Attention à ne pas accepter de devis tant que le dossier CEE n’est pas enclenché. « L’entreprise doit d’abord signer un contrat de partenariat avec le délégataire ou avec l’obligé chargé de vérifier l’éligibilité des opérations. Ce n’est qu’ensuite qu’elle pourra passer commande auprès de l’installateur », confirme Rudy Ayivi.

Une fois le partenariat signé, la commande acceptée et les travaux effectués (avec facture de fin de chantier), le délégataire ou l’obligé réunit les pièces requises, vérifie la conformité du dossier et transmet celui-ci au Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) qui délivre les CEE. L’entreprise pourra obtenir le remboursement des CEE dans les deux à trois mois suivant la fin des travaux. Autre schéma possible : « l’installateur fait la remise directement sur son devis et le délégataire ou l’obligé lui verse les CEE », indique le responsable commercial grands comptes de Hellio.

* Les conditions de délégation des obligations d’économies d’énergie sont fixées par le décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017.

** Abréviation de kWh « cumulé actualisé », le kWh cumac est l’unité de mesure des certificats d’économie d’énergie. Il représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique.