Apprendre des autres
« Les TPE-PME ne sont pas hostiles à l’environnement »
Entretien avec Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et développement durable de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Quelles sont les obligations les plus difficiles à mettre en œuvre pour les TPE-PME en matière de transition énergétique ?
La pléthore réglementaire, des délais d’application trop courts, des dispositions floues voire parfois inapplicables, voilà le vrai frein pour les TPE-PME. Durant ce quinquennat, il y a eu quatre lois en matière de transition écologique qui impactent les entreprises: la loi Énergie climat (8 novembre 2019), la loi sur la mobilité (LOM, 26 décembre 2019), celle sur l’économie circulaire (loi Agec du 10 février 2020) et la loi Climat et résilience (22 août 2021). Chacune provoque plusieurs centaines de décrets, dont certains ne sont toujours pas sortis alors que leur application est prévue pour début 2022 ! Les TPE-PME ne sont pas hostiles à l’environnement, mais c’est très compliqué à suivre pour elles. Les patrons de TPE-PME n’ont pas toujours un directeur environnement ou juridique, alors c’est le patron qui doit suivre la réglementation. Au moment où l’État parle de simplification administrative, c’est trop. à cela s’ajoutent les réglementations au plan européen, qui vont aussi impacter la France : le Green Deal (pacte vert pour l’Europe, 14 juillet 2021) avec le paquet Fit for 55 [mesures visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, ndlr]. Le cap de ces politiques est approprié mais notre message, c’est l’applicabilité et le réalisme des dispositions.
Que pensez-vous du contenu de ces lois, en particulier la loi Climat et résilience, contre laquelle la CPME avait exprimé plusieurs objections ?
Maintenant que la loi est sortie, nous n’allons pas y revenir. Nous sommes légalistes et citoyens, nous avons compris qu’il y a un problème environnemental. Prises individuellement, les mesures sont applicables. La difficulté, c’est leur cumul.
Que fait la CPME pour accompagner les TPE-PME dans leur transition ?
La CPME est présente en termes de veille et d’influence pour dire aux législateurs et aux pouvoirs publics quand ça va trop loin. Les gens qui légifèrent travaillent rarement dans une PME. Nous sommes membres du Conseil national de la transition énergétique, du Conseil national de l’économie circulaire. Nous participons à une quinzaine d’instances. Plus concrètement, nous accompagnons les TPE-PME sur le chemin de la transition écologique et de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour cela, nous prônons des démarches RSE volontaires et sectorielles, qui intègrent la prise en compte de l’environnement. Les PME n’ont pas d’obligation légale à publier leurs données extra-financières (reporting RSE), mais de plus en plus le font volontairement. Le problème, c’est que leurs donneurs d’ordre (gros clients et marchés publics) ne valorisent pas suffisamment ces approches vertueuses. Ils les demandent, mais négocient ensuite les prix comme s’il n’y avait rien. Nous leur demandons d’en tenir compte. Quand on fait de la qualité, ça coûte plus cher. Nous demandons aussi que la RSE devienne stratégique au sein des formations professionnelles. Il faut accompagner les chefs d’entreprise et leurs salariés dans ce type d’approche.
Carte d’identité
Présidée par François Asselin, la CPME est une organisation patronale pour les petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus. Elle les représente dans les négociations paritaires et auprès des pouvoirs publics. La CPME est constituée d’un réseau de 200 fédérations et syndicats de métiers ainsi que 117 unions territoriales. La commission Environnement et développement durable de la CPME réunit environ 150 personnes. « C’est un lieu d’échanges entre les adhérents, de partages de bonnes pratiques. Nous organisons des événements, par exemple sur les dispositifs de soutien dédiés aux TPE-PME pour les démarches bas carbone. Nous élaborons des livrables, par exemple un guide aux dirigeants sur les enjeux de biodiversité (publié en janvier 2021) » explique Sarah Rachi, responsable développement durable à la CPME.
PME en France
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui occupent moins de 250 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, selon l’Insee. Elles sont 151 000 en 2019, hors microentreprises.
Les microentreprises (moins de 10 personnes et CA annuel ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros) étaient au nombre de 3 829 257 en 2019 (source Insee).