Prêt action climat, un nouveau prêt à destination des TPE-PME

Le Prêt action climat a été lancé officiellement le 16 septembre 2022. Sans garantie, il permet aux TPE et aux PME de financer un diagnostic ou un audit énergétique, l’installation d’équipements plus performants, le déploiement d’énergies renouvelables, le passage à la mobilité propre, le recyclage des déchets et le développement de l’économie circulaire, mais aussi des formations.

Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier de ce prêt, les entreprises doivent exister depuis au moins trois ans et disposer d’un expert-comptable. En outre, elles doivent s’engager dans une démarche de cofinancement, le dispositif étant conçu pour compléter un prêt existant. Pour 1 € de Prêt action climat, il est nécessaire d’apporter un minimum de 0,50 € via une autre banque, avec une durée restante de remboursement maximum de trois ans. « Un accord de crédit en amont est indispensable. Si les prêts n’apparaissent pas encore au bilan de l’entreprise, des documents complémentaires lui seront demandés », précise Maud Richecoeur, responsable des Opérations banque digitale des TPE chez Bpifrance.

En termes de remboursement, les délais sont modulables : 3, 5 ou 7 ans. Le taux du prêt correspond quant à lui au taux mensuel en vigueur, mais il évolue en fonction de la durée de financement, avec un différé de 9 mois pour 3 ans, 12 mois pour 5 ans et 24 mois pour 7 ans. Quant au montant du prêt, il peut varier de 10 000 à 75 000 €. L’entreprise est d’ailleurs libre de le fixer, mais il pourra être refusé ou ajusté en fonction de certains paramètres (le montant doit notamment être inférieur à 25 % du chiffre d’affaires). En cas d’ajustement, Bpifrance fera une contre-proposition avec un nouveau montant que l’entreprise pourra accepter ou non.

Compléter rapidement un financement

Offrant la possibilité de combler d’éventuels manques de financement, le Prêt action climat a été pensé afin que les dirigeants d’entreprise puissent lancer une demande rapidement et en toute autonomie (voir encadré). « Une petite structure avait par exemple obtenu un financement très important auprès de sa banque principale pour lancer un projet de transition. Celui-ci était très structurant, mais aussi très coûteux et il manquait à l’entreprise un petit complément. Grâce à ce nouveau prêt digital, elle a eu la possibilité d’aller jusqu’au bout de sa démarche », explique Maud Richecoeur.

Bpifrance s’engage à répondre rapidement aux demandes de prêt, avec une mise à disposition des fonds sous un délai de sept jours ouvrés. Dans certains cas, le délai peut néanmoins être un peu plus long, notamment en raison de l’intervention de l’expert-comptable qui doit se connecter sur le site et valider la demande, mais également lorsqu’un document est manquant ou erroné. Depuis le lancement du Prêt action climat, 200 dossiers seulement ont été déposés par des entreprises, avec beaucoup de demandes concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. Bpifrance lancera en 2023 des actions de communication et espère alors une montée en puissance du dispositif.