Solariser une entreprise via un appel à initiative privée

Dans le cadre de son plan Climat air énergie voté en 2021, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’est engagée à multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération d’ici 2030, et à atteindre une part de 18 % d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d’ici 2050 (contre 4 % actuellement). Or, pour atteindre ces objectifs, la collectivité doit massifier le développement des installations photovoltaïques. Elle a donc mis en œuvre un plan de solarisation, appuyé par des outils tels qu’un cadastre solaire, une offre de conseil gratuite aux particuliers et un soutien financier aux communes.

À la recherche de surfaces disponibles

En outre, la MEL a lancé un appel à initiative privée (AIP) destiné aux entreprises propriétaires de surfaces disponibles (toiture, parking ou surface au sol), mais qui ne disposent pas forcément des ressources nécessaires pour mener à bien un projet de centrale solaire. « L’idée consiste à mettre en relation, par notre intermédiaire, des entreprises ou des propriétaires de foncier privé avec des développeurs photovoltaïques, dans le but de faciliter la réalisation des installations via un partenariat sécurisé », explique la MEL. Les développeurs percevront les recettes liées à la production des centrales. Néanmoins, le dispositif reste intéressant pour les entreprises souhaitant mobiliser leur patrimoine.

D’une part, elles n’auront pas à porter l’investissement, les études, la construction de la centrale et la maintenance étant prises en charge par les développeurs. D’autre part, elles valoriseront leur foncier via la perception d’un loyer, voire la mise en place d’un tarif préférentiel pour l’achat de l’électricité produite. En contrepartie, les entreprises doivent s’engager à mettre à disposition leurs surfaces pour une durée minimale de vingt ans.

Fonctionnement de l’AIP

Au préalable, la MEL a publié un questionnaire pour les entreprises volontaires. Celui-ci a permis de collecter les données nécessaires à la rédaction de l’AIP : puissance des compteurs, caractéristiques des surfaces, souhait d’autoconsommation, etc. La collectivité a également informé les propriétaires de surfaces disponibles supérieures à 10 000 m², identifiées grâce au cadastre solaire. « Ce processus a permis à l’initiative de bénéficier d’un effet de massification et donc de présenter un intérêt plus important pour les développeurs », précise la MEL.

Pour candidater à l’AIP, les entreprises doivent télécharger un formulaire et envoyer leur dossier avant le 24 avril. Les surfaces potentielles seront présentées en commun aux développeurs et regroupées en quatre lots en fonction de leurs caractéristiques. La MEL analysera également les offres de principe des développeurs (précisant les montages pressentis) selon les critères définis dans le cahier des charges, disponible lui aussi sur le site de la MEL. Les acteurs retenus échangeront par la suite avec chaque entreprise pour définir les conditions techniques les mieux adaptées ou pour expliquer pourquoi un projet ne paraît pas viable.

« Les entreprises choisiront conjointement les développeurs, en s’appuyant sur notre analyse. Chacune contractualisera directement avec le développeur retenu pour son lot », indique la MEL. Néanmoins, des études approfondies devront être menées par les développeurs. Selon les retours d’expérience d’autres collectivités ayant mené ce type de démarche, la MEL estime qu’un tiers des surfaces présentées seront réellement retenues et exploitées, compte tenu des contraintes techniques ou réglementaires.