Un accès facilité aux C2E pour les artisans

Les 400 000 entreprises artisanales du bâtiment en France, sont la pierre angulaire de la rénovation énergétique des bâtiments et de la mise en place de solutions génératrices d’économies ou de gains d’énergie. Pourtant, force est de constater que ces petites entreprises qui comptent généralement moins de dix salariés ont encore du mal à s’approprier le dispositif des C2E (certificats d’économie d’énergie). Pour rappel, les C2E sont un programme de financement de la rénovation énergétique par lequel les fournisseurs d’énergie financent des opérations de réduction de la consommation pour les particuliers et les professionnels, comme l’isolation des combles, le renouvellement des chaudières, etc.

« Le déploiement du dispositif se fait ainsi beaucoup par l’intermédiaire de sociétés commerciales qui captent en partie la valeur liée à la dotation des C2E. Les entreprises du bâtiment passent à côté d’une aide au financement des travaux de rénovation dont l’enveloppe globale annuelle est évaluée entre 3 et 4 milliards d’euros », constate Marc Gendron, délégué général CEE de l’ATEE (Association technique énergie environnement). Cette situation conduit à un manque à gagner pour les artisans, mais aussi pour les distributeurs historiques de matériaux et d’autres solutions. En effet, les entreprises commerciales qui captent le marché des C2E trouvent leurs propres fournisseurs grossistes. Les distributeurs spécialisés dans l’approvisionnement des artisans se font ainsi potentiellement “désintermédier”, c’est-à-dire que leur rôle d’intermédiaire et de conseil sur ce sujet est considérablement affaibli.

S’appuyer sur le numérique

Pour répondre à ces problématiques de la filière et lever les freins (manque de temps des artisans, manque de compétence sur les CEE et charge administrative), l’ATEE a mené des réflexions depuis plusieurs mois qui se sont concrétisées avec le lancement du programme Oscar (Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation), reconnu au Journal officiel du 19 août 2021. L’appel à financement auprès des énergéticiens s’est clôturé pour un montant d’un peu moins de 16 millions d’euros, correspondant à 2,2 TWh de C2E à 7 €HT/MWh cumac (contraction des mots “cumulé” et “actualisé”. Il s’agit de l’unité de mesure des certificats d’économie d’énergie).

À l’issue des comités de pilotage de l’automne et des travaux préliminaires avec les prestataires, le programme trouvera ses premières applications opérationnelles début 2022 et se clôturera fin 2024. « Il démarrera d’abord par des actions de communication. Sur toute la durée, le programme ambitionne de former 6 000 référents aides à la rénovation (RAR). Ils auront pour mission essentielle d’accompagner les artisans pour une meilleure utilisation du dispositif des C2E, et en particulier leur articulation avec les aides de l’État. Toutes les forces vives qui peuvent permettre de toucher directement les artisans seront les bienvenues », déclare Marc Gendron. Les employés des distributeurs et de négoce de matériaux et équipements sont l’une des cibles principales, car ils sont en contact direct et quotidien avec les artisans. De même, les organisations professionnelles telles que la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération française du bâtiment (FFB) et le réseau des 1080 conseillers Mon Accompagnateur Rénov’ seront associés au programme.

Le deuxième volet d’Oscar vise à rendre le dispositif des C2E plus simple et plus opérable pour les artisans. L’ATEE compte ainsi s’appuyer sur des outils digitaux pour alléger et simplifier les démarches. « La dématérialisation et les dispositifs de signature électronique notamment doivent permettre d’avancer sur ce point clé », insiste Marc Gendron. Pour y parvenir, c’est tout l’écosystème des C2E qui devra être mobilisé y compris le Pôle national des CEE (PNCEE) qui valide les dossiers.