L'info du mois

Un guide pour les consommateurs professionnels d’électricité et de gaz

La Commission de régulation de l’énergie a publié son guide de bonnes pratiques à destination des consommateurs professionnels. Basé sur des retours d’expérience, il les aide et les conseille pour leurs achats de gaz et d’électricité.

PAR ARNAUD WYART - DéCEMBRE 2023
Le guide présente d’abord les différents contrats de gaz et d’électricité qui existent sur le marché en France. ©DR

En 2023, la flambée des coûts de l’énergie a fortement impacté les entreprises et les acteurs professionnels. Afin d’accompagner ceux qui souhaitent réaliser leurs achats d’électricité ou de gaz cette année, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié son guide de bonnes pratiques. « Nous souhaitons que les consommateurs professionnels puissent bénéficier de toutes les ressources nécessaires pour effectuer leurs achats sereinement et éviter tous les pièges liés au manque d’information ou à l’empressement », explique la CRE.

En conséquence, le guide présente d’abord les différents contrats de gaz et d’électricité qui existent sur le marché en France. Il donne ensuite de nombreuses recommandations sur le processus de contractualisation, à commencer par la nécessaire anticipation des besoins énergétiques. « Avant toute signature de contrat, les professionnels doivent anticiper pour se donner le temps de consulter les différents fournisseurs et offres qui pourraient satisfaire leurs besoins futurs. Cela permet d’éviter le piège de la “captivité”, c’est-à-dire l’acceptation à la hâte d’une offre ni adaptée, ni avantageuse pour l’acheteur qui aurait alors peur de se retrouver sans contrat », indique la CRE.

La question des clauses contractuelles

En outre, le guide détaille les clauses contractuelles devant faire l’objet d’une attention particulière. « Concernant spécifiquement l’électricité, les professionnels doivent notamment prendre en compte les clauses qui spécifient les montants de régularisation des contrats liés à l’ARENH* », précise la CRE. Pour le gaz et l’électricité, la CRE invite les consommateurs à quantifier précisément leur besoin de flexibilité en termes de périmètre (exprimé en volume de consommation), en particulier s’il s’agit d’un client dit « multisite ». En effet, ce type d’acteur peut trouver avantageux de retirer ou d’ajouter un site à son périmètre d’exécution du contrat. « Dans certains contrats, ces besoins peuvent générer des surcoûts répercutés par le fournisseur sur le client », rappelle la CRE.

Les frais de résiliation, qui couvrent le fournisseur s’approvisionnant sur les marchés si un client souhaite rompre son contrat avant son terme, doivent également être proportionnés au risque supporté par le fournisseur. Concernant les plafonds prévus dans les marchés publics, la CRE recommande qu’ils soient exprimés en volume d’énergie plutôt qu’en euros, ce qui permet de limiter les risques d’infructuosité de l’offre si les prix devaient flamber à nouveau. Par ailleurs, elle conseille aux clients de contrats « clic »**, d’échanger avec le fournisseur en amont de toute action qui accepte un prix afin d’éviter un surcoût. Dans tous les cas, la CRE invite les acteurs à bien dimensionner leurs besoins, quitte à adapter leurs pratiques et à échanger en amont avec leurs fournisseurs si certaines clauses induisent d’importantes primes de risque ou surcoûts en lien avec la crise des prix.

 

* Le dispositif ARENH prévoit une régularisation a posteriori, sur la base de la consommation réelle du portefeuille du fournisseur, appelée « complément de prix » (CP1 et CP2). Les contrats laissant à la main des consommateurs la fixation de la part ARENH prévisionnelle prévoient souvent, des modalités de régularisation des « compléments de prix ».

** Ces consommateurs réalisent des achats dynamiques sur les marchés en choisissant entre plusieurs références de prix de marché pour construire leur prix de fourniture d’énergie.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Ces cookies sont définis par le biais de notre site par nos partenaires publicitaires.

Nous utilisons Google Tag Manager pour surveiller notre trafic et nous aider à tester les nouvelles fonctionnalités.
  • gtag

Refuser tous les services
Accepter tous les services