Un prêt pour financer les projets d’économies d’énergie

Lancé fin 2020 par Bpifrance, en partenariat avec l’Ademe, le ministère de la Transition écologique et les obligés du programme certificats d’économie d’énergie CEE-PRO-INNO-50, le prêt économies d’énergie (PEE) permet de financer les projets d’économies d’énergie des entreprises. Le dispositif est réservé aux TPE, ainsi qu’aux PME créées depuis plus de trois ans (ou créées pour la reprise d’un établissement de plus de trois ans) et financièrement saines. Celles-ci doivent également bénéficier de certificats d’économie d’énergie (CEE) des secteurs “Tertiaire” ou “Industrie”. « À titre d’exemple, les entreprises commerciales qui souhaitent renouveler leurs équipements frigorifiques par des solutions moins énergivores peuvent obtenir un CEE de la part de leur fournisseur d’équipements », explique Anthony Dos Santos, responsable de développement produits de financement chez Bpifrance. En termes de process, les entreprises intéressées doivent d’abord se rapprocher de leur référent, un chargé d’affaires Bpifrance, qui les accompagnera dans le financement de leur projet de transition.

Les équipements et travaux concernés

L’enveloppe du prêt peut atteindre jusqu’à 500 000 € (le minimum étant de 10 000 €), à un taux préférentiel, ce qui permet aux TPE/PME d’acquérir des équipements visant à améliorer leur efficacité énergétique. Les dépenses financées peuvent notamment être liées à l’éclairage, au chauffage et à la climatisation (pompe à chaleur, etc.), à la production de froid (installation frigorifique utilisant du CO2 surcritique ou transcritique), ou encore à l’isolation des bâtiments (isolation des murs, de combles ou de toitures, etc.). Le montant du prêt est néanmoins plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de chaque entreprise. La durée du remboursement varie quant à elle de 3 à 7 ans, avec jusqu’à 2 ans de différé d’amortissement du capital. « Le montant du PPE dépend du besoin et du coût de l’équipement ou du projet éligible aux CEE. Au moins 60 % de l’enveloppe doivent ainsi être constitués par des investissements éligibles aux CEE. Dans la limite de 40 % de l’enveloppe, il est également possible de financer des dépenses annexes et en lien avec le projet, notamment des besoins en fonds de roulement », indique Anthony Dos Santos. Cette enveloppe complémentaire concerne notamment les travaux ou les essais nécessaires, ainsi que des études ou des diagnostics environnementaux réalisés en amont, lorsque ceux-ci ont permis d’engager un plan d’actions.