Un prêt vert pour les TPE/PME

Fin 2020, Bpifrance a lancé, en partenariat avec l’Ademe, un prêt vert dédié exclusivement aux TPE et aux PME. Celui-ci permet de financer les projets de transition énergétique et environnementale. Pour en bénéficier, les TPE et les PME ont néanmoins un certain nombre de conditions à remplir. Elles doivent notamment être en activité depuis au moins trois ans et trouver une autre source de financement pour leur projet. « Comme pour l’ensemble de nos solutions de financement, ce dispositif doit respecter une règle de partenariat bancaire. Pour 1 euro de financement en prêt vert Ademe, l’entreprise a l’obligation d’obtenir 1 euro de financement auprès d’une autre banque », indique Anthony Dos Santos, responsable de Développement Produits de Financement chez Bpifrance. En outre, les bénéficiaires du Prêt Vert Ademe doivent avoir bénéficié d’une aide financière de l’Ademe au cours des 3 dernières années ou présenter un justificatif de mise en transition. Pour cela, les entreprises peuvent réaliser – si cela n’a pas été encore fait – un diagnostic environnemental proposé par la direction de l’accompagnement de Bpifrance. Ce diagnostic peut être réalisé dans le cadre du dispositif Diag Eco-Flux (état des lieux des flux d’énergie, d’eau, de matières premières, etc.) ou du dispositif Diag Décarbon’Action (bilan des émissions de gaz à effet de serre). Par ailleurs, les TPE/PME qui ont bénéficié d’une aide financière de l’Ademe au cours des trois dernières années peuvent également accéder au prêt vert Ademe. Concernant l’enveloppe du prêt, celle-ci doit être comprise entre 10 000 et 1 million d’euros par projet. La durée de financement peut quant à elle s’échelonner sur une période de 2 à 10 ans, avec la possibilité de bénéficier d’un différé d’amortissement en capital d’une durée maximale de 2 ans.

Les dépenses financées

De leur côté, les projets peuvent porter sur l’amélioration de la performance énergétique, la diminution des consommations (eau, matières premières, etc.), l’optimisation du traitement des déchets, le passage à la mobilité zéro carbone, ou l’investissements en R&D, dans le but de faire émerger un produit ou un service permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre. En revanche, le Prêt Vert Ademe ne permet pas de financer tous les types de dépenses. En matière d’énergie, les dépenses couvertes concernent par exemple l’achat de certains équipements moins énergivores, l’installation de bornes électriques de recharge ou encore la production d’énergie renouvelable. « Le Prêt Vert Ademe se limite au financement des actifs à faible valeur de gage – des panneaux solaires par exemple –, des actifs immatériels (logiciels, licences ou brevets) ou le besoin en fonds de roulement. Il ne permet pas de financer les actifs à valeur de gage tels qu’un bâtiment neuf ou un véhicule électrique. Pour cela, Bpifrance propose d’autres types de solutions de financement tels que des prêts à long et moyen terme, des crédits baux, etc. », indique Anthony Dos Santos. Ainsi, Orrion Chemicals Orgaform, PME spécialisée dans la fabrication d’adhésifs industriels et produits de formulation, a bénéficié d’un Prêt Vert Ademe pour son projet de création d’une unité de recyclage de matelas usagés en matières premières réutilisables. Celui-ci a notamment permis de financer une partie des équipements industriels et des frais d’aménagement de l’unité de recyclage. Au total, près de 44 millions d’euros ont d’ores-et-déjà été alloués dans le cadre du Prêt Vert Ademe, ce qui représente l’accompagnement de 80 projets d’entreprises.