Contrats de chaleur renouvelable : une aide bienvenue pour les entreprises

Créés en 2016 par l’Ademe, les contrats de chaleur renouvelables (CCR) permettent de soutenir en grappe, via le Fonds chaleur, des petites installations de géothermie, chaleur fatale, solaire thermique, biomasse et réseaux de chaleur. « Pour être soutenus individuellement par le Fonds chaleur, les projets doivent dépasser un certain seuil de production annuelle, 1 200 MWh par an pour les installations de biomasse, par exemple. Pour ne pas laisser de côté les projets inférieurs à ces seuils, l’Ademe a mis en place ces contrats », explique Emma Vizioz, référente CCR à l’Ademe. Cependant, il est parfois possible de financer des projets de taille importante via un CCR.

Une aide conséquente

Dans le cadre de ces contrats, un opérateur se charge de faire émerger des projets, soit sur son propre patrimoine, comme les bâtiments et infrastructures d’une commune ou d’une entreprise, soit sur son territoire, bâtiments et infrastructures publics et privés situés sur le périmètre d’un département, par exemple. On distingue ainsi les contrats patrimoniaux des contrats territoriaux, de loin les plus courants. « Quasiment toute la France est désormais couverte », précise Emma Vizioz. Les CCR représentent en conséquence actuellement environ 20 % du Fonds chaleur.

La plupart des contrats sont en gestion déléguée. Dans ce cas, l’opérateur, disons un département, contractualise lui-même l’aide avec les bénéficiaires finaux, par exemple une scierie qui souhaite installer une chaufferie biomasse. Il gère une partie du Fonds chaleur au nom et pour le compte de l’Ademe. « L’Ademe reste cependant seule décisionnaire de l’aide. Elle valide tout lors d’un comité », précise Emma Vizioz. L’agence verse des aides pour financer le poste d’un « animateur », dont une partie est conditionnée à l’atteinte d’objectifs fixés en nombre de contrats signés et en production de chaleur.

Seuls les CCR du Centre-Val-de-Loire et deux en Occitanie sont en gestion directe. Dans ce cas, l’opérateur déniche les contrats mais l’Ademe reprend après la main sur la contractualisation. Pour les bénéficiaires finaux, l’aide peut concerner les études de faisabilité, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou l’investissement, le montant pouvant aller jusqu’à 70 % pour une étude et 65 % pour un investissement dans le cas d’une activité économique.

Un projet sur trois concerne une entreprise

Si les collectivités sont les premières bénéficiaires de ces contrats, les entreprises ne sont pas en reste. Elles sont la deuxième catégorie de bénéficiaires, devant les associations, les administrations et les établissements publics industriels et commerciaux (Epic). « Environ un projet sur trois accompagnés via les CCR territoriaux est à destination des entreprises en ce qui concerne les aides à l’investissement. Pour les études, c’est un peu moins. Les opérateurs, comme les syndicats d’énergie par exemple, se tournaient au départ naturellement vers les collectivités, qu’ils connaissent bien pour faire émerger des projets. Nous les avons poussés petit à petit à diversifier leurs cibles », indique Emma Vizioz. Le secteur des logements collectifs notamment fait désormais souvent appel à ces aides ainsi que le secteur culturel/touristique.

La grande majorité des projets financés dans les entreprises sont des installations de biomasse, comme pour toutes les catégories de bénéficiaires, mais les projets sont assez diversifiés. Les entreprises sont notamment bien représentées dans les projets de récupération de la chaleur fatale et de solaire thermique par rapport aux autres types de bénéficiaires. « Elles représentent environ 60 % des projets financés dans ces deux filières », commente Emma Vizioz. En raison des élections municipales, beaucoup de projets sont en suspens pendant quelques mois dans les communes, créant des opportunités pour les autres types de bénéficiaires. C’est le moment de se faire connaître !